Table sur la prévention de la cruauté envers les animaux présente un rapport sur la situation des animaux au Québec.  Ce rapport est à l’origine du projet de loi 69 et de l’ajout de la section IV.1.1 De la sécurité et du bien-être des animaux de la Loi sur la protection sanitaire des animaux.  Quelques constats de l’époque :  les cas de négligence se multipliaient, les outils permettant d’agir étaient limités et il n’existait aucun organisme provincial responsable de la sécurité et du bien-être des animaux.

Recommandation pour la création d’un organisme à but non lucratif qui aurait le mandat de collaborer avec le ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ) pour l’application de la section IV.1.1.

Création d’ANIMA-Québec grâce à la détermination de plusieurs intervenants oeuvrant dans différents organismes reliés au domaine animal.

Entrée en vigueur en décembre de la section IV.1.1 De la sécurité et du bien-être des animaux de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (LRQ., c. P-42).  Finalement, après quatorze ans de travail de concertation, le MAPAQ confie le mandat de l’application de cette section à ANIMA-Québec.  Une entente est signée entre Mme Françoise Gauthier, ministre du MAPAQ et la Dre Denise Tousignant, présidente du conseil d’administration d’ANIMA-Québec.

Entrée en vigueur en janvier du Règlement sur les espèces ou catégories d’animaux désignées pour l’application de la section IV.1.1. ANIMA-Québec peut appliquer le mandat octroyé par le MAPAQ.