ASSOCIATION NATIONALE D'INTERVENTION

Culpabilités et saisies relatives à des lieux de vente, de garde ou d’élevage de chiens et de chats au Québec.

ANIMA-Québec veille à la sécurité et au bien-être des chats et des chiens du Québec par des activités d’inspection, d’éducation et d’information.

Lutte contre les infractions

Des poursuites sont intentées contre les propriétaires ou les gardiens qui contreviennent à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42)

Tableaux des condamnations

• Quatrième tableau des culpabilités et saisies relative à des lieux de vente, de garde ou d'élevage de chiens et de chats au Québec
• Troisième tableau des culpabilités et saisies relative à des lieux de vente, de garde ou d'élevage de chiens et de chats au Québec
• Deuxième tableau des culpabilités relatives à des lieux de vente, de garde ou d'élevage de chiens et de chats au Québec
• Culpabilités et saisies relatives à des lieux de vente, de garde ou d’élevage de chiens et de chats au Québec