Culpabilités et saisies relatives à des lieux de vente, de garde ou d’élevage de chiens et de chats au Québec.
ANIMA-Québec veille à la sécurité et au bien-être des chats et des chiens du Québec par des activités d’inspection, d’éducation et d’information.Lutte contre les infractions
Des poursuites sont intentées contre les propriétaires ou les gardiens qui contreviennent à la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42)Tableaux des condamnations
Tableaux des condamnations
05 Avril 2011
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81 chiens1-Étant propriétaire d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.2- Étant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations, ne soit susceptible d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
18 Mars 2011
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9 chiens et 9 chatsÉtant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
07 Juillet 2010
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90 chiensÉtant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations, ne soit susceptible d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
14 Juin 2010
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10 chiens et 2 chats1. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.2. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
02 Juin 2010
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16 chiens de traîneau1. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potable en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.2. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de la nourriture en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.3. Étant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
12 Mai 2010
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28 chiens et 3 chats de compagnieÉtant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
08 Avril 2010
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23 chiens et 7 chatsÉtant propriétaire d'un animal, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne le gardant pas dans un habitat convenable et salubre.
01 Avril 2010
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16 chiens1- Étant propriétaire d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.2- Étant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations, ne soit susceptible d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
08 Mars 2010
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15 chiens1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potable en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
03 Février 2010
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128 chiens et 2 chats1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, n'a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.2. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations ne soit pas susceptibles d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
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