Élevage
Lieu de l'infraction:
Chaudière-Appalaches
Type et nombre d'animaux:
90 chiens
Date de l'infraction:
07 Juillet 2010
Infractions:
Étant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations, ne soit susceptible d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
Jugement:
Déclaré coupable lors d'un procès tenu le 16 septembre 2011.
Amendes et frais:
Amende: 400$
Frais: 128$
Total: 528$