Élevage
Lieu de l'infraction:
Chaudière-Appalaches
Type et nombre d'animaux:
16 chiens
Date de l'infraction:
01 Avril 2010
Infractions:
1- Étant propriétaire d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, n’a pas maintenu propre le lieu où cet animal était gardé.
2- Étant gardien d’un animal gardé dans un but de vente ou d’élevage, ne s'est pas assuré que l'aménagement ou l'utilisation des installations, ne soit susceptible d'affecter la sécurité ou le bien-être de l'animal.
Jugement:
Déclarés coupables lors d'un procès tenu le 6 décembre 2011.
Amendes et frais:
Amende: 400$/chef/déf.
Frais: 128$/chef/déf.
Total: 1056$/déf.