ASSOCIATION NATIONALE D'INTERVENTION

POUR LE MIEUX-ÊTRE DES ANIMAUX
  • ANIMA-Québec
    • Mission
    • Valeurs
    • Historique
    • Conseil d’administration
    • Publications
    • Revue de presse
  • Législations
    • Loi P-42
    • Autres lois pertinentes
  • Inspection
    • Processus d'inspection
    • Plaintes
    • Condamnations
    • Suivi des animaux saisis
  • Partenaires
    • CDMV : Partenaire exclusif
    • Les bienfaiteurs
    • Joindre nos collaborateurs
  • Nous joindre

Nouvelles d'ANIMA-Québec

  • 23 Mars 2012
    PLUS D'UNE CENTAINE DE CHIENS SAISIS
  • 08 Décembre 2011
    Du " mordant " pour nos animaux de compagnie
  • 25 Novembre 2011
    Les 500 chiens sont cédés à ANIMA-Québec
  •  
  • 1 sur 14
  • ››

Autres Nouvelles

  • 28 Juin 2011
    PROJET DE RÈGLEMENT SUR LA SÉCURITÉ ET LE BIEN-ÊTRE DES CHATS ET DES CHIENS
  • 12 Mai 2011
    LA SPA de Québec félicite les développements visant le bien-être animal
  • 09 Mai 2011
    Un nouveau partenariat entre la SPA Mauricie et deux hôpitaux vétérinaires importants pour accroître la stérilisation d'animaux de compagnie
  •  
  • 1 sur 8
  • ››

Élevage

Infraction_eau_832010.jpg
Lieu de l'infraction: 
Mauricie
Type et nombre d'animaux: 
15 chiens
Date de l'infraction: 
08 Mars 2010
Infractions: 
1. Étant propriétaire d'un animal gardé dans un but de vente ou d'élevage, a compromis sa sécurité ou son bien-être en ne lui donnant pas accès à de l'eau potable en quantité et en qualité compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce.
Jugement: 
Défendeur réputé coupable le 23 juillet 2010.
Amendes et frais: 
Amende: 400 $ Frais: 128$ Total: 528$

Copyright © 2010 ANIMA-Québec Tous droits réservés.

Développé en collaboration avec KIWAD.com