Guide d'application du règlement sur la santé et le bien-être des chats et des chiens (Gouvernement du Québec)
Publication:
Catégorie:
Guide
La section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., chap. P-42), qui se rapporte à la sécurité et au bien-être des animaux, est entrée en vigueur en décembre 2004. Il a été décidé de l’appliquer d’abord aux chats et aux chiens dès janvier 2005.
Cette section de la Loi P-42 contient des dispositions sur la sécurité et le bien-être des animaux, principalement les articles 55.9.2 et 55.9.3. Le Règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, édicté le 14 décembre 2011, est entré en vigueur le 14 juin 2012. Il apporte des précisions à la plupart des dispositions de la Loi concernant les chats et les chiens.
Le présent guide a pour objet de faciliter l’application de ce règlement. Il fait office de référence pour la clientèle concernée, ainsi que pour les inspecteurs ayant le mandat d’appliquer la section IV.1.1 de la Loi P-42 et le Règlement. Il n’est pas exhaustif et n’ajoute aucunement des contraintes, des conditions ou des paramètres qui ne sont pas déjà contenus dans le Règlement. Rappelons que, dans le cas d’une contradiction entre ce document et la Loi ou son Règlement, ce sont ces derniers qui prévalent.