ASSOCIATION NATIONALE D'INTERVENTION

Quelles sont les étapes du processus d’inspection ?

LA CONFORMITÉ DES INSPECTIONS

Le processus d’inspection est conçu de telle sorte que la procédure et les modes d’évaluation sont uniformes afin de garantir la conformité des inspections.

ANIMA-Québec SUR LE TERRAIN

Suite à une plainte, un signalement ou une assignation, dès son arrivée sur les lieux, l’inspecteur d’ANIMA-Québec présente la carte l’identifiant comme personne autorisée à procéder à l’inspection. Sur place, l’inspecteur fait la visite de l’établissement en toute ouverture et en toute transparence. Ainsi, le propriétaire ou gardien des animaux est clairement informé des éléments à modifier pour être conforme à la Loi. Sont considérées, lors des inspections, toutes les composantes de la section IV.1.1 de la Loi sur la protection sanitaire des animaux, notamment : l’habitat, le transport, les soins, l’eau, la nourriture, la propreté et la sécurité des installations.

Dans ce dessein, une grille d’inspection a été conçue. Cette grille est utilisée dans son entièreté que la visite soit faite suite à une plainte ou non. L'inspecteur note les différents éléments selon le risque qu'ils comportent de mettre en danger la sécurité ou le bien-être des animaux. Il complète le rapport en énumérant les faits pertinents qu’il a observés.

Afficher le Schéma d’inspection

À LA SUITE DE L’INSPECTION

Une copie du rapport d’inspection est transmise au propriétaire ou gardien des animaux accompagnée d’une liste personnalisée de recommandations. Ces recommandations s’ajoutent aux avis de non-conformités remis sur place dans certains cas.

L'avis de non-conformité, tel qu’indiqué par son nom, informe de façon officielle le propriétaire ou gardien de ce qui place son établissement ou ses pratiques en infraction à la Loi. Cet avis fixe le délai pour rétablir la situation et identifie les correctifs à apporter pour se conformer à la Loi. Une visite de contrôle a lieu à l’échéance du délai alloué par cet avis.

Dans la majorité des cas, les améliorations nécessaires sont apportées dans les délais prescrits. Dans le cas contraire, l’inspecteur se voit contraint de rédiger un rapport d’infraction qu’il transmet au ministère de la Justice en vue d’entreprendre une poursuite pénale. Si l'inspecteur juge que le risque pour la sécurité et le bien-être des animaux est trop élevé, il a le pouvoir de saisir les animaux.

Afficher le Schéma des procédures à la suite d’une inspection avec infraction(s)

Afficher le Schéma des procédures d’une saisie

Notez qu'ANIMA-Québec ne donne pas de cote ni ne remet d'attestation de conformité. Seuls le rapport manuscrit de l'inspecteur, la lettre de recommandations et, le cas échéant, les avis de non-conformités sont transmis aux exploitants des lieux inspectés. Dans le meilleur des cas, nous informerons le propriétaire ou gardien qu'aucun élément mettant en danger la sécurité et le bien-être des animaux dont il a la garde n'a été décelé lors de l'inspection.

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