Législations
En ce qui a trait au bien-être des animaux, quelques lois existent au Québec. ANIMA-Québec, pour sa part, a le pouvoir de faire respecter la section IV.1.1 De la sécurité et du bien être des animaux de la Loi sur la protection sanitaire des animaux (L.R.Q., c. P-42), soit la loi provinciale. Les chiens et les chats sont les espèces visées par cette loi, tel qu’indiqué par règlement du gouvernement.
Depuis sa première année d’existence, ANIMA-Québec a créé une jurisprudence à l’avantage des chiens et chats du Québec et la section IV.1.1 de la loi provinciale fait ses preuves depuis. Nous vous invitons à consulter les onglets « La loi provinciale » et « Autre lois »pour en connaître davantage sur la législation en vigueur au Québec.
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MONTRÉAL, le 23 juin 2011 /CNW Telbec/ - Le ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, ministre responsable des régions de l'Abitibi-Témiscamingue et du Nord-du-Québec et député d'Abitibi-Est, M. Pierre Corbeil, accompagné du ministre responsable des Affaires autochtones et député de Jacques-Cartier, M. Geoffrey Kelley, ont présenté le projet de règlement sur la sécurité et le bien-être des chats et des chiens, qui établit notamment des normes en ce qui a trait à la garde des chats et des chiens.
Pour consulter le communiqué de presse du ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation, cliquez ici.
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